Rédacteur juridique

📍 MSA Haute Normandie à Bois-Guillaume  📃 CDI  

Descriptif du poste

La Caisse de Mutualité Sociale Agricole Haute-Normandie - Etablissement de Seine-Maritime ou de l’Eure - recherche pour son service “Recours contre Tiers“, sous forme de Contrat à Durée Indéterminée :

UN(E) REDACTEUR(TRICE) JURIDIQUE H/F

Descriptif du profil

Accident de la circulation, erreur médicale, accident scolaire, coups et blessures, etc.

Dans son quotidien, chacun peut être victime d’un dommage causé par une autre personne.

Dans le cas d’un accident engageant la responsabilité d’un tiers, le service Recours Contre Tiers de la MSA se charge de récupérer, directement auprès de cette personne ou de son assureur, le montant des prestations versées à la suite de ce sinistre (soins, indemnités journalières, hospitalisations, appareillages, etc.).

Le recours contre tiers permet de contribuer à la bonne gestion du système de santé. Il s’agit d’un geste simple, utile et citoyen qui évite à l’assurance maladie de supporter des coûts qui ne lui incombent pas !

En plus de l’activité de gestion des dossiers, le MSA Haute-Normandie assure les missions de :

• Caisse Pilote du réseau des caisses de gestion avec la CCMSA.
• Caisse Pivot RCT représentant les utilisateurs, en participant à l’efficience collective, à l’amélioration de la qualité de service et à la qualité des produits informatiques.
• Caisse Marraine pour les partenaires dans le projet de mutualisation des outils du RCT. La CPR a décidé de se doter des outils de gestion des dossiers et créances de la MSA sur le périmètre du recours contre tiers (RCT).

La personne recrutée sera chargée de :

• Assurer la gestion des dossiers Recours Contre Tiers (protocole d’accord 1983, loi Badinter & droit commun) dans le respect de la Législation et du cahier des charges MIM RCT, dans un souci de qualité et de productivité.
• Assurer les actions de contrôle interne dans le respect des délais fixés et des modes opératoires définis par le plan de maîtrise des risques RCT.
• Rédiger les courriers, notes, mémoires, rapports ou conclusions et représenter la Caisse ou les Caisses d’affiliation relevant du périmètre de mutualisation du recours contre tiers devant les tribunaux.
• Procéder au recouvrement des prestations versées auprès des tiers responsables ou des compagnies d’assurance.
• Contacter ou recevoir les différents interlocuteurs internes et externes dans le cadre de la gestion courante des dossiers.
• Veille législative et règlementaire.

Profil recherché :

• Être titulaire d’une formation supérieure en droit (DUT Carrières Juridiques ou Licence de Droit) ;
• Avoir une expérience professionnelle dans le domaine concerné serait appréciée ;
• Avoir de bonnes connaissances juridiques et en matière de protection sociale et/ou assurances (sinistres corporels)

• 5 Compétences clés attendues :
  • Très bonnes facultés d’expression écrite et orale ;
  • Bonnes capacités relationnelles ;
  • Autonomie et initiative dans la gestion des activités ;
  • Capacité d’organisation, méthode et rigueurs
  • Esprit d’analyse et de synthèse.

Le poste correspond au niveau 4 de la Convention Collective. Il est à pourvoir dès que possible.