Mentions légales

Accueil » Mentions légales

Ce site est édité par la Caisse centrale de la MSA et est protégé par la législation des Droits d’auteur.

Publications

Caisse centrale de la MSA
19 rue de Paris
CS 50070
93 013 Bobigny Cedex

Directeur de la publication
Anne-Laure Torrésin, Directrice générale de la caisse centrale de la MSA

Hébergement
iMSA Avelin
66 rue Lille
59710 AVELIN

Propriété intellectuelle et crédits

Droits d’auteur :
Le contenu de ce site est protégé par les lois en vigueur dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.
Il est ainsi soumis à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations de ce site est interdite. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur, de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (art. L. 122-4) Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Gestion des cookies 

Le site recrutement.msa.fr utilise la technique des cookies. Vous pouvez supprimer ces cookies, via le menu « options » ou « préférences » de votre navigateur.

Nous vous rappelons que la MSA ne propose pas de publicité et ne communique pas les informations recueillies à des tiers. Par ailleurs, elle s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment empêcher que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant une demande par voie postale auprès de la Caisse Centrale de la MSA – 19 rue de Paris – CS 50070 – 93013 Bobigny Cedex ou par voie électronique : cil.blf@ccmsa.msa.fr.

Vous pouvez également gérer les cookies que vous autorisez en cliquant sur le lien suivant : https://recrutement.msa.fr#cookies

Politique de création de liens vers https://recrutement.msa.fr#cookies

Le site https://recrutement.msa.fr autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
– ne pas imbriquer les pages du site à l’intérieur des pages d’un autre site, mais d’ouvrir dans leur propre fenêtre; mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
– ne pas faire de lien profond vers des pages du site https://recrutement.msa.fr, sauf autorisation explicite contraire.
En effet les adresses des pages du site https://recrutement.msa.fr sont susceptibles de changer sans préavis.

Attention
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Confidentialité
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. La MSA s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Protection des données personnelles :

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous à la MSA par voie postale à la Caisse Centrale de la MSA – 40 rue Jean Jaurès – 93147.

Traitement des données personnelles 

  1. Base juridique du traitement. Le fondement juridique de ce traitement est l’exécution d’une mission de service publique.
  2. Destinataires des données. Les données collectées sont destinées aux membres du personnel habilités de la CCMSA.
  3. Durée de conservation des données. Les données sont conservées 3 ans.
  4. Vos droits sur les données. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité de vos données ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.
  5. Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime, l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.
  6. Lorsque votre consentement est recueilli, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ceci ne porte atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
  7. Vous disposez du droit de formuler des directives générales ou particulières concernant la conservation, l’effacement et la communication des données post-mortem vous concernant.
  8. Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent par envoi d’un formulaire de contact via le site : —
  9. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
  10. Notre Délégué à la protection des données. Le Délégué à la protection des données de la CCMSA est Caisse Centrale de la MSA, A l’attention de la déléguée à la protection des données (DPO), 19 rue de Paris 93000 BOBIGNY dont l’adresse de courrier électronique est : dpo@ccmsa.msa.fr. Vous pouvez le contacter pour de plus amples informations sur notre politique de protection des données.