La MSA s’engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site recrutement.msa.fr.
Le site recrutement.msa.fr est non conforme au RGAA, faute d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.
Résultats des tests
En l’absence d’audit de conformité, il n’y a pas de résultats de tests à publier.
Contenus non accessibles
Non-conformité
En l’absence d’audit, l’ensemble des contenus est susceptible de ne pas respecter un ou plusieurs critères du RGAA.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation n’a été établie.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.
Moyens de mesure de l’accessibilité
Agents utilisateurs et technologies d’assistance
En l’absence d’audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.
Combinaisons navigateurs / lecteurs d’écran
En l’absence d’audit, aucune combinaison navigateur / lecteur d’écran n’a été utilisée.
Outils utilisés lors de l’évaluation
En l’absence d’audit, aucun outil d’évaluation n’a été utilisé.
Pages vérifiées
En l’absence d’audit, aucune page n’a fait l’objet d’une vérification de conformité.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.
- Formulaire d'accessibilité du site de recrutement de la MSA : Formulaire d’accessibilité – nous contacter
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser si vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire au Défenseur des droits (ouverture dans une nouvelle fenêtre)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (ouverture dans une nouvelle fenêtre)
-
Envoyer un courrier postal (gratuit, ne pas affranchir) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Informations complémentaires
- Périmètre
- https://recrutement.msa.fr/
- Version du référentiel
- RGAA 4.1.2
- Méthode d’évaluation
- Absence d’audit en cours de validité à la date de la déclaration.
- Date de la déclaration
- Dernière mise à jour
- Plan d’action annuel
- Audit de conformité de l'accessibilité du site prévu en janvier 2026